La question de la fiscalité est centrale pour l’Association des Demeures historiques européennes. Les bâtiments historiques représentent moins de 1% des bâtiments immobiliers en Europe, mais ils génèrent une très grande part du revenu annuel de l’industrie du tourisme, qui elle-même a une importance significative dans l’économie européenne. Un taux de TVA réduit pour la rénovation et l’entretien des bâtiments historiques permettrait de fournir à l’Autorité publique un outil pour transférer une part raisonnable de ce retour sur le revenu vers le secteur sans but lucratif. La fiscalité est particulièrement importante en ce qui a trait à la question de la transmission.

Le 8 septembre 2015, le Parlement européen a adopté une résolution dénommée « Vers une approche intégrée de l’héritage culturel européen ». Il s’agit de la dernière communication d’une série encourageante de rapports publiés par les institutions européennes. L’un des éléments significatifs de cette résolution du Parlement est la question des mesures fiscales pour encourager la rénovation et la préservation de l’héritage culturel géré par les propriétaires privés. Avec cette recommandation rendue officielle, l’association européenne des demeures historiques et ses membres ont contacté les décideurs politiques afin d’inclure cette idée pour de bon dans la législation.

En effet, une position commune forte a été envoyée à la Commission européenne concernant le débat à venir sur une régulation de la TVA au sein de l’Union européenne. Nous avons rédigé une lettre, avec l’aide d’associations partenaires, à l’attention du Président et du Vice Président de la Commission européenne ainsi qu’au commissaire pour les matières fiscales et la taxation. L’objectif était de pouvoir prendre position et de faire entendre notre voix en amont des négociations.

Nous pensons qu’il s’agit de la première étape d’un long processus qui devra être poursuivi dans les Etats membres même. De fait, la taxation est un sujet sensible qui est principalement discuté et négocié au niveau national.

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